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- Formation professionnelle et continue Stage et Droit du Travail. : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types :: formation stage
Apercu : Qui prend en charge les coûts?
Suis-je rémunéré pendant ma formation?
Je démissionne et mon employeur exige que je lui rembourse la formation qu’il m’avait financée : en a-t-il le droit ?
Certaines entreprises offrent de financer des formations à leurs salariés.
En contreparties elles peuvent parfois exiger que le salarié s’engage à rembourser la formation s’il quitte rapidement l’entreprise.
Dans un tel cas, l’employeur va faire signer au salarié une clause de dédit formation.
Que doit contenir cette clause de dédit formation pour être valable ?
Votre contrat d’apprentissage a été rompu en raison de la cessation d’activité de l’employeur.
Quels sont vos droits ?
Pouvez-vous demander le paiement des salaires dus jusqu’au terme du contrat ?
La clause de dédit-formation : le retour d’un investissement !
En raison du coût important des formations professionnelles, les employeurs ont tenté de s’assurer du retour de l’investissement effectué par le biais des clauses de dédit-formation.
Voir Formation professionnelle et continue Stage et Droit du Travail. : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types
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